Un décret est paru au Journal officiel le 15 janvier, relevant la participation des patients au financement de certains médicaments : cela concerne l’homéopathie, mais aussi les médicaments au service médical rendu “modéré ou faible“, selon la Haute Autorité de Santé, et les dispositifs médicaux.
Le 15 janvier était le
jour de la remise du rapport de l’Igas, établi notamment suite au remboursement persistant d’un médicament très contesté, le
Mediator ®. Le même jour
un décret est paru au Journal Officiel qui ouvre la voie à une nouvelle baisse du remboursement de certains produits de santé dans les prochains jours.
Baisse du remboursement des médicaments à “service médical rendu modéré ou faible“
Ces médicaments à SMR ““modéré ou faible“, selon l’évaluation qui en a été faite par la Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, ont actuellement une vignette bleue. Il s’agit de médicaments certes plus ou moins efficaces, mais non décisifs, par exemple parce qu’il existe un meilleur médicament sur le marché ou que leur effet est considéré, à tort ou à raison, comme “de confort“ et non thérapeutique.
Leur remboursement devrait rapidement baisser et se situer entre 25 % et 30 % (au lieu de 35 % actuellement). Cela concerne environ un millier de médicaments, comme par exemple le
Spasfon ®, et devrait donc engendrer certaines économies pour la Sécurité Sociale (et éventuellement, par ricochet, une augmentation du tarif des mutuelles complémentaires).
Remarque :
en avril dernier, 170 médicaments à vignette bleue, jugés les moins efficaces, étaient déjà passés en vignette orange, donc remboursés à 15 % seulement.
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Le remboursement de nombreux dispositifs médicaux (pansements, seringues, prothèses, implants, etc.) va lui aussi baisser, avec un remboursement situé entre 50 et 60 % (contre 60 à 70 % auparavant).
Comme cela avait été acté lors des discussions parlementaires sur le vote du budget de la Sécurité Sociale, cette baisse ne s’appliquera pas aux “dispositifs médicaux utilisés pour les maladies les plus graves“, par exemple les fauteuils roulants (remboursés à 100 %).
Néanmoins cette baisse va également augmenter la participation financière des patients pour leurs éventuels soins quotidiens, ce qui paraît assez étonnant en ce qui concerne ces dispositifs dont ils peuvent objectivement difficilement se passer, à l’inverse d’un médicament très peu efficace.
Baisse du remboursement de l’homéopathie
L’homéopathie est une médecine basée sur une consultation empathique, qui débouche souvent sur la prescription de gouttes, ou de granules à base de sucre et d’eau qui ont été en contact avec des solutions médicamenteuses extrêmement diluées (projection de teinture-mère sur les comprimés). Il peut arriver qu’un granule ou une goutte ne contienne aucune molécule du médicament original, mais ses fabricants, prescripteurs et utilisateurs estiment qu’il a tout de même une action, notamment via une hypothétique “mémoire de l’eau“. Les consultations homéopathiques sont souvent très appréciées et la médecine homéopathique comporte de nombreux soutiens en France, malgré la controverse liée à l’absence de preuves traditionnelles d’efficacité (études rigoureuses versus placebo)
Suite au décret publié le 15 janvier, le remboursement de l’homéopathie, qui est maintenu, devrait donc passer de 35 % (taux actuel) à 25 à 30 % (probablement 25 %), soit une diminution d’environ 10 %, comme pour les médicaments à vignette bleue.
Ces baisses de remboursement de produits de santé peu ou pas efficaces et de dispositifs médicaux non vitaux sont destinées à ralentir la progression des dépenses de santé pour tenter de combler le déficit, sans cesse plus galopant, des comptes de l’Assurance Maladie.
Outre les économies relatives réalisées, ces baisses réorienteront peut-être les prescriptions et usages vers des conseils non médicamenteux ou des produits plus efficaces, même s’il paraît tout de même difficile de trouver une alternative à un dispositif médical devenu trop coûteux, comme une compresse ou une seringue…
Jean-Philippe Rivière
Source : “Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale“, Legifrance.gouv.fr,
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